Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet ferrylacombe.com des personnes physiques particulières.
Plus généralement, elles régissent les relations entre Ferry Lacombe Diffusion et les utilisateurs du site internet ferrylacombe.com, toute commande d’un produit proposé à la vente implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci après CGV).


Article 1 – Identification de notre société
Ferry Lacombe Diffusion
EURL au capital de 7622.45 euros
Siège social : 2068, Route de Saint Maximin, 13530 TRETS
Mail : cave@ferrylacombe.com
Tel : 04.42.29.40.04

SIRET 413 366 576 000 10
RCS Aix en Provence 413 366 576
TVA intracommunautaire FR 39 413 366 576


Article 2 – Commandes et Prix

Commandes
Les commandes sur ferrylacombe.com sont effectuées en langue française, soit par internet : http://www.ferrylacombe.com.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits sont non contractuelles
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix soit de substituer le produit, soit la modification de la commande. La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière (les clients professionnels sont invités à nous contacter directement pour toute commande) majeure (plus de 18 ans) en cas de commande de boissons alcoolisées, à destination de la France Continentale (hors iles et DOM-DOM).
Il est nécessaire de créer un compte sur ferrylacombe.com pour pouvoir passer commande sur le site.

Validation de la commande par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées sur notre site internet vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ferrylacombe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ferrylacombe.com et ses clients.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage.
ferrylacombe.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de ferrylacombe.com jusqu'au règlement intégral du prix.
Le coût de télécommunication pour accéder au site ferrylacombe.com est à la charge du client, ainsi que toute communication téléphonique au 04.42.29.40.04.


Article 3 – Livraison

Nous livrons la France France Continentale - hors iles et DOM-DOM (nous demander un devis à cave@ferrylacombe.com)

Deux modes de livraison :

• En Colissimo(pour toute commande inférieure à 15kg)
• Par Transporteur(pour toute commande supérieure à 15kg)


Les coûts de livraison

Gratuité :
Les frais de préparation et de port sont gratuits pour toute commande à un même point de livraison à partir de 360€ d'achat TTC

Conditions de livraison et Participation aux frais de livraison :
Nous livrons les bouteilles à l'unité pour toute commande de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles de 75cl, puis au delà nous vous livrons au carton (6x75cl ou 3x150cl)

Pour une commande dont le poids est compris entre 0 et inférieur à 15kg, le coût de livraison est de 8,5 euros
Vente des bouteilles à l’unité : de 1 à 6 bouteilles maximum

Pour une commande dont le poids est compris entre 15 et inférieur à 60kg, le coût de livraison est de 14,9 euros
Vente des bouteilles au carton (par carton de 6 bouteilles de 75cl)

Pour une commande dont le poids est au-delà de 60kg, le coût de livraison est de 19,9 euros
Vente des bouteilles au carton (par carton de 6 bouteilles de 75cl)

IMPORTANT : Pour les livraisons par transporteur, vous recevrez un sms/appel de l'agence locale afin de convenir d'un rdv de livraison (du lundi au vendredi, dans la journée)

Délais
Un délai de 5 à 6 jours ouvré est généralement constaté après validation et traitement de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, plus généralement de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Tout règlement par chèque entrainera un différé de livraison de 15 jours après la réception du chèque.

Responsabilité
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client même en port gratuit.
Il vous appartient donc de vérifier le contenu et l’état du/des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Le client sera si besoin sollicité pour apporter tous renseignements ou photos utiles.
Dans tous les cas, il est impératif de prévenir la société Ferry Lacombe Diffusion/ferrylacombe.com par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du siège social, dans les 3 jours suivant la réception du/des colis.


Article 4 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant, selon un des modes de paiement suivant :
• par carte bancaire Visa, Mastercard, CB, Eurocard (paiement en ligne sécurisé)
• soit par chèque (uniquement émis par une banque française)
• Soit par virement bancaire ou postal
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement complet n’a pas été réceptionné et encaissé.
Pour les paiements en carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande.

Codes de réduction
Les codes de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits, en fonction du minima exigé pour leur activation, et ne peuvent concerner les frais de port. Les codes de réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes de réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les codes de réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité. Ces offres sont non cumulables.


Article 5 – Service Après Vente
Période de rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit ou les produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son/leurs emballage(s) d'origine avec la facture, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de l’expédition initiale.
Passé ce délai la vente sera considérée comme définitive.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception des produits retournés.

Prise en charge des frais de retour
ferrylacombe.com ne prendra à sa charge que les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande, ou si vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article Livraison).


Article 6 – Législation applicable et juridiction compétente
Responsabilité de ferrylacombe.com
ferrylacombe.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
ferrylacombe.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Les informations que nous collectons (nom, prénom, coordonnées, adresse mail…) ne servent qu’à vous assurer un service optimal. Vos données ne seront en aucun cas vendues à des tiers.
Vous serez uniquement amené à recevoir des informations concernant des offres de la part de Ferry Lacombe Diffusion/ferrylacombe.com

Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en validant votre commande par internet, à avoir dix-huit ans révolus.


Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du/ des site(s) internet de ferrylacombe.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ferrylacombe.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Vous pouvez solliciter tout changement de vos coordonnées personnelles à l'adresse mail suivante : cave@ferrylacombe.com